Décret n° 81-230 du 22 août 1981 portant virement de crédit au sein du büdget du ministère de l'industrie lourde

Il est annulé sur 1981, un crédit de cing cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et sa chapitre n° 43-01 : « Bourses Indemnités de stage >. - -

Il est ouvert sur 1981, un crédit de cing cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère de l'industrie lourde et au chapitre nº 84-01 : Administration centrale Remboursement de frais >,

LLe ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID, Décret n° 81-881 du 23 août 1991 portant viroment de crédit au budget du ministère de l'hydranlique.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152;

Vu la loi nº 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, modifiée, notamment son article 11;

Vu le décret n° 80-307 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre da budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'hydraulique :

Vu le décret du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981. au budget des charges communes: 856 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-13 du 31 décembre 1981 cortant reajustement des traitements des fonctionnaires;

Décrète :

Il est annulé sur 1981, un crédit de six huit millions trois cent vingt huit mille dinars (18.328.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de dix huit millions trois cent vingt huit mille dinars ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1981 (18.328.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID.

«А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.

• CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traltements des agents de l'Etat 11.000.000 MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses ..... 2.500.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses 3.828.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, complément de de stages........ bourses - Indemnités 1.000.000 Total des crédits annulés 18.328.000 ETAT ............

«В»

NO DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-11 Directions de l'hydraulique rations principales 31 43 Périmètres d'irrigation - Rémunérations d'activité des wilayas - Rémuné- 11.000.000 Personnel vacataire et *Journalier - Salaires et accessoires de salaires 6.000.000 .. 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de fra's 1.328.000 Total des crédits ouverts .............. 18.328.000