Décret n° 81-222
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
Article 8
L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la règlementation en vigueur.
