Article 7

La direction de l'administration générale est chargée : d'évaluer, en relation avec les structures concernées, les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement et au développement des structures de la formation professionnelle et à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés; de mettre ces moyens à la disposition des services et des établissements de formation professionnelle et d'en assurer la gestion; d'organiser la maintenance et de veiller à l'entretien du patrimoine du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et des établissements placés sous sa tutelle; d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle; d'établir les bilans périodiques des actions entreprises.

La direction de l'administration générale comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des personnels, chargée : de centraliser les besoins exprimés, d'étudier les données prévisionnelles et d'assurer le recrutement et la gestion des personnels des services centraux et des établissements de formation professionnelle; d'organiser et de suivre, en liaison avec les services concernés, les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des services centraux; d'étudier et de proposer les mesures particulières concernant les personnels de la formation professionnelle; de promouvoir les actions destinées à améliorer, au plan social, le cadre et les conditions de travail des personnels et d'apporter son concours au fonetionnement des œuvres sociales:

- d'assurer, dans le cadre de la règlementation en vigueur et des procédures établies, le recrutement et la gestion des personnels formateurs exerçant au titre de la coopération. • 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée d'effectuer, selon les procédures prévues et dans les formes requises, les opérations financières, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement des services centraux du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et des établissements placés sous sa tutelle.

A ce titre: -elle élabore les avant-projets de budgets annuels de fonctionnement et d'équipement qu'elle présente aux services compétents, conjointement avec les directions concernées du ministère du travail et de la formation professionnelle et en suit l'exécution; elle tient la comptabilité des engagements et mandatements des dépenses de fonctionement et d'équipement et en contrôle les régles;

- elle prépare, en relation avec les directions concernées, les projets de marchés publics et procède au lancement et à la passation des marchés destinés à assurer la réalisation des objectifs planifiés en matière de construction et d'équipement des établissements de formation professionnelle; elle assure le secrétariat du comité chargé de la passation des marchés publics pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle. 3°) La sous-direction du matériel et de la maintenance, chargée : d'assurer la gestion et la maintenance des biens Immeubles et menbles, y compris le parc automobile, du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle: de veiller au respect des règles de maintenance établies pour la conservation de l'ensemble du patrimoine des établissements sous tutelle; de veiller à l'application des mesures d'hygiène et de sécurité dans les locaux des services centraux et des établissements sous tutelle; d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures des services centraux et d'en assurer l'acquisition, la gestion et la maintenance ; de procéder aux formalités d'importation et de dédouanement, prévues par la réglementation en vigueur; d'assurer, conjointement avec la sous-direction des équipements, la réception des équipements destinés aux établissements de formation professionnelle; d'arrêter et de mettre en œuvre, conjointement avec la sous-direction de l'organisation administrative, les mestres tendant à assurer le maintien en état de fonctionnement des équipements des établissements de formation et leur approvisionnement régulier, notamment en pièces détachées et en matière d'œuvre ; de constituer, de gérer et de conserver la documentation centrale et les archives du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle.