Décret n° 81-215
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-215 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des aides techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des agents techniques régis par le décret n° 80-64 du 8 mars 1980.
