Décret n° 81-213
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 9
Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des assistants de recherches en fonction dans les établissements et services à caractère scientifique et culturel.
