Décret n° 81-213
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 8
La proportion maximale des assistants de recherches susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps,
