Article 4

Par application de l'article 10 du statut général de la fonction publique, il est créé les emplois spécifiques : d'inspecteur, de conservateur en chef,

- de directeur des archives de wilaya,

- de conservateur chef de département.

L'inspecteur est chargé d'effectuer des missions ponctuelles et de contrôle dans un secteur d'activité.

Le conservateur en chef est chargé d'un secteur archéologique de la direction d'un établissement relevant de sa compétence (bibliothèque, centre de documentation, dépôt d'archives, musées, services des monuments et sites historiques et secteur archéologique).

Le directeur des archives de wilaya exerce les attributions définies par le décret n° 77-67 du 20 mars 1977 susvisé.

Le conservateur chef de département est chargé de diriger un établissement de moyenne importance ou un département des secteurs concernés par le présent statut.