Décret n° 81-211
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
La proportion maximale des conservateurs chargés de recherches susceptibles d'être mis en position de détachement ou de disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.
