Article 2

Le transfert des activités prévues à l'article 1er ci-dessus comporte : 1°) la substitution des offices régionaux de l'aviculture à l'office national des aliments du bétail à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire ; 2°) les compétences en matière de promotion du développement de la production avicole, exercées par l'office national des aliments du bétail en vertu du décret n° 69-19 du 3 avril 1969 portant création de l'office national des aliments du bétail, cesseront à compter de cette date.