Article 3

Sous réserve des dispositions de l'article 3 du décret n° 81-208 du 15 août 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires, le ministre de l'information et de la culture est chargé en matière de planification et de programmation notamment :

a) de proposer, lors de l'élaboration des plans cationaux annuels et pluriannuels, les lignes géné rales de développement, d'organisation et d'orientation de l'information et de la culture;

b) d'étudier, de préparer et de présenter, dans le cadre des orientations définies par les instances nationales et selon les procédures prévues, les données et prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés pour l'ensemble du secteur de l'information et de la culture ;

c) d'étudier, de préparer et de proposer les avant-projets des plans annuels et pluriannuels de dévetoppement du secteur de l'information et de la culture.

A ce titre, le ministre de l'information et de la ulture est chargé : d'étudier et de proposer les méthodes et modaités des travaux de planification au sein du secteur de l'information et de la culture; de veiller à l'exécution des orientations tracées at des méthodologies fixées en matière de planification du secteur de l'information et de la culture.