Article 10

Le travailleur perçoit, avant son départ en mission, une avance correspondant au montant des indemnités compensatrices des frais qu'il aura à engager pendant la durée prévue de la mission.

Le décompte définitif des indemnités dues au travailleur est arrêté par l'organisme employeur, sur présentation et remise de l'original de l'ordre de mission qui doit porter le visa et le cachet de l'un des responsables de la structure auprès de laquelle s'est rendu le travailleur. Sur le même document, il sera fait mention des prestations dont le travailleur aura bénéficié par application de l'article 9 ci-dessus.