Article 4

La direction des études et de la pianification a pour mission, dans le cadre des bjectifs nationaux de développement et en ilaison avec la structure concernée du ministère des trans- ports et de la pêche, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du développement du secteur.

Conformément aux programmes généraux arrêtés conjointement, elle établit les objectifs et les modalités d'action annuels et pluriannuels, suit les réalisations, fait la synthèse et en dresse les bilans des travaux liés au développement.

A ce titre, elle élabore et prépare les textes a caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle comprend à cet effet 2 sous-directions: la sous-direction de la planification et de 'analyse économique,

- la sous-direction des études et de la recherche.