Décret n° 81-188
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
Décret n° 81-188 du 8 août 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur :
- l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part. le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, concla à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part.
M'Sila Institut de technologie de l'éducation Bou Saada (M'Sila)
