Décret n° 81-185
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
Décret n° 81-185 du 8 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des transports et de la pêche
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poplatre.
Fait & Alger, le 8 août 1981.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JUSTICE