Article 7

La direction générale de la marine - marchande a pour mission : dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au développement en ce qui la concerne et concourant à la réalisation du plan national de développement, par son domaine spécifique, de réglementer et de contrôler, dans le cadre de la législation en vigueur, les modalités d'utilisation de la mer,

- d'organiser et de contrôler les activités de ransports maritimes et les activités annexes, les professions maritimes et d'évaluer les possibilités tu développement de ces activités,

- d'étudier et de mettre en place les voies et noyens nécessaires à ce développement, ainsi que l'assurer le transit, par les ports nationaux, des passagers et des marchandises de toutes natures empruntant la voie maritime, dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût. A се titre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure, elle a pour mission également l'orientement de la formation et du perfectionnement, par son concours, à la direction concernée dans le cadre de la tutelle, elle contrôle le fonctionnement et la gestion des organismes et établissements concernés placés sous l'autorité du ministre, elle a pour mission, en outre, conjointement avec la structure concernée du secrétariat d'Etat à la pêche conformément aux programmes généraux arrêtés es, en tant que de besoin, et chaque fois que le secteur de la pêche est visé, dans le respect des objectifs nationaux de développement, de préparer ies mesures de politique en la matière et de les mettre en œuvre. Elle comprend à cet effet:

- la direction de la navigation maritime, -- Ja direction des transports maritimes,

- ia direction des ports.