Décret n° 81-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche
Article 21
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports.