Décret n° 81-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-184 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche
Article 20
Un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre des transport et de la pêche et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne en bureaux de l'administration centrale du ministère des transports et de la pêche.