Article 17

La direction des transports routiers qui comprend :

- la sous-direction des transports de marchandises,

- la sous-direction des transports de voyageurs,

- la sous-direction des études et des contrôles, est chargée :

- de déterminer les systèmes d'organisation et les règles relatives à l'évolution de l'offre globale de transports et aux modalités de mise en circulation des moyens de transport de marchandises, de la détermination et du contrôle de la réalisation des objectifs à atteindre par les entreprises socialistes de transport, de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives au transit et aux transports internationaux ; de concevoir et de mettre en place les systèmes et moyens aptes à prendre en charge, de façon adéquate les besoins de transport, d'élaborer et de mettre en œuvre le plan national de transport de voyageurs et de contrôler son application, d'élaborer les règles de transports internationaux et d'organiser et de contrôler les transport par taxis ; d'élaborer toutes études économiques intéressant le transport routier de marchandises et de voyageurs, de suivre la réalisation des investissements planifiés des entreprises socialistes concernées et de leurs plans de production, de suivre les actions de formation des personnels du secteur des transports routiers en liaison avec la direction concernée, d'assurer le contrôle de la gestion des entreprises socialistes de transport public de marchandises ou de voyageurs, de participer en matière d'infrastructures routières, à l'élaboration des études de conception et de faisabilité et de suivre leur réalisation.