Article 16

La direction générale des transports terrestres - a pour mission : dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux Jlés au développement en ce qui la concerne, et concourant à la réalisation du plan national de développement par son domaine spécifique de conce- REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1981 voir, de préparer les éléments de la politique générale des transports terrestres et de veiller à son application.

A ce titre, elle définit les voles et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de | marchandises par voies terrestre, routière et ferroviaire, détermine les règles et les conditions de la circulation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité de cette circulation et à la prévention.

Dans ce cadre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans les compétences, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle a pour mission également, l'orientement de la formation et du perfectionnement par son concours à la direction concernée et dans le cadre de la tutelle, le contrôle du fonctionnement et de la gestion, conformément à la législation en vigueur des entreprises concernées placées sous l'autorité du ministre.

La direction générale des transports terrestres comprend :

- la direction des transports routiers, la direction des transports ferroviaires,

- la direction de la circulation et des infrastructures.