Article 14

La direction du transport et du travail aériens qui comprend :

- la sous-direction technique aéronautique, la sous-direction des études aéronautiques, est chargée, dans le respect des attributions des autorités concernées :

- d'organiser et de contrôler les activités de transport aérien, de travail aérien et d'aviation légère en ce qui concerne le transport de passagers et de frêt, d'affrètement, de frêtement, de manutention, d'avitaillement, de travaux aériens agricoles, sanitaires, de taxi aérien, de surveillance, s'il y a lieu en liaison avec les autorités concernées, de déterminer les conditions d'établissement des services aériens nationaux et étrangers et de participer aux programmes de développement de la flotte, de préparer et de participer à la préparation et à la négociation des accords internationaux de transports aériens et de définir les conditions de leur application, d'effectuer les études économiques de transport aérien national et international et d'analyser les études de marché de transport et de travail aériens, de définir et d'exprimer les différents besoins en matière de transport et de travail aériens et d'étudier et de proposer les éléments nécessaires la fixation des tarifs intérieurs et internationaux.