Article 12

La direction de la navigation aérienne | qui comprend : la sous-direction de la circulation aérienne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 779

- la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement aéronautiques, est chargée : de veiller à la sécurité des vols et à la régularité de la navigation aérienne, du contrôle, de l'entretien et de l'exploitation des installations techniques de navigation aérienne, et dans le cadre des dispositions législatives de télécommunications aéronautiques, de l'organisation et de la mise en œuvre des moyens et des procédures de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse, de la définition des performances et des caractéristiques techniques des équipements de navigation aérienne et de leur homologation, de la délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs et du contrôle du matériel volant, de définir les règles relatives à la qualification des personnels navigants et des personnels techniques au sol, et de l'orientation de la formation dans ce domaine, en liaison avec la direction de la formation et des relations professionnelles, et de contrôler leur application.