Article 11

La direction générale de l'aviation civile et de la météorologie nationale a pour mission dans le cadre de la planification, l'étude, la coordination, la synthèse et le contrôle des travaux liés au développement en ce qui la concerne et concourant à la réalisation du plan national de développement, par son domaine spécifique, de garantir la sécurité et la régularité de la navigation aérienne dans l'espace aérien national, de préparer les plans de développement des infrastructures et des matériels aéronautiques et de déterminer les modalités de leur exploitation et de leur entretien, d'organiser et de contrôler les activités de transport et de travall aériens, de définir, conformément aux lois et rèlementation en vigueur, les conditions de l'assistance météorologique à l'ensemble des usagers de la météorologie et de garantir la fourniture des prestations météorologiques.

A ce titre, elle élabore et prépare les textes à caractère législatif et réglementaire, entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle a pour mission également, l'orientement de la formation et du perfectionnement par son concours à la direction concernée.

Elle est chargée, en outre, dans le cadre de la tutelle, du contrôle, du fonctionnement et de la gestion, conformément à la législation en vigueur, des établissements et organismes concernés placés sous l'autorité du ministre.

Elle comprend, à cet effet : la direction de la navigation aérienne,

- la direction des aéroports, la direction du transport et du travail aériens,

- la direction de la météorologie nationale.