Décret n° 81-173
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-173 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale de génie civil et de bâtiment
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité ivile et de l'autonomie financière.