TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la conception et de la réalisation des travaux de génie civil, de bâtiment et de routes pour les besoins du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I. Objectifs :
L'entreprise est chargée: de l'engineering général et détaillé en matière de génie civil, de bâtiment et de routes,
- des travaux de terrassement de grande masse,
- des travaux de génie civil industriel, de la réalisation de routes et de voies d'accès aux unités et installations du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques,
- de la construction de bâtiments à usage d'hab!- tation et à usage administratif et socio-professionnel.
L'entreprise peut, en outre, effectuer, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les opérations liées à son objet.
II. - Moyens : 1°) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert, à partir des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obli- 4 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA gations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés pour J'entreprise. 2°) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans a limite de ses attributions et conformément ux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens industriels, mobillers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les Wans et programmes de développement. 3°) L'entreprise peut également contracter, dans es limites autorisées et conformément aux dispo sitions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
