Article 1er

Il est créé l'entreprise nationale dénommée «entreprise nationale de génie civil et de bâtiment » par abréviation G.C.B » qui est une entreprise socialiste nationale à caractère économique ci-après désignée « l'entreprise ».

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les préserts statuts.