TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont : • I. Objectifs :
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de réaliser les opérations de forage aux fins de reconnaissance et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures et de nappes d'eau, ainsi que les opé rations d'entretien des puits producteurs d'huile et de gaz.
Le domaine d'action de l'entreprise s'étend aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
Pour remplir son objet social, l'entreprise élabore et réalise les plans et programmes nécessaires à son développement conformément aux directives de l'autorité de tutelle: sur la planification des activités de forage,
- sur les responsabilités respectives de chacune des entreprises nées de la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimiques.
L'entreprise peut, en outre, effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet.
II. Moyens : 1º) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour ia recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ου confiés à elle, des moyens, structures, parts. droits et obligations, et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixes pour l'entreprise, Les moyens de l'entreprise sont constitués notamment :
- d'installations de forage destinées à l'exploration, au développement des permis et gisements d'hydrocarbures et de nappes d'eau, et aux opérations d'entretien des puits (work-over),
- de moyens de transport et de manutention,
- et du support logistique lui assurant l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de ses travaux (ateliers de réparation et de maintenance, bases régionales,...) dans les meilleures conditions de rentabilité économique. 2°) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement. 3°) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
