Article 1er

Il est créé l'entreprise nationale dénommée «entreprise nationale des travaux aux puits > par abréviation «E.N.T.P » qui est une entreprise socialiste à caractère économique désignée ci-après l'entreprise ».

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.