Article 8

La commission nationale de la formation à l'étranger se compose de deux sous-commissions principales: 1°) La sous-commission de la formation universitaire et post-universitaire :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1981 Cette sous-commission, présidée par le représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est compétente pour juger de toutes les formations universitaires telles que définies au 1º de l'article 12. 2°) La sous-commission des stages :

Cette sous-commission, présidée par le représentant au secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, connaît de toutes les formations telles que définies au 2º et 3º de l'article 12.

Outre ces deux sous-commissions, la commission ationale de la formation à l'étranger peut constiruer, en son sein, autant de sous-commissions d hoc, que de besoin.

Une décision du président de la commission natiomale de la formation à l'étranger, fixera le règlement intérieur et précisera les tâches, la compo sition et le fonctionnement des sous-commissions.