Article 7

La commission nationale de la formation à l'étranger se compose comme suit :

Président: le ministre de l'enseignement et de recherche scientifique, Vice-présidents : le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail et de la formation professionnelle,

- le ministre de l'industrie lourde, le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.

Membres : un représentant du Parti,

- un représentant du secrétariat national de l'U.G.T.A., un représentant du secrétariat national de I'U.N.J.A., le directeur chargé de la formation à l'étranger au ministère de l'enseignement et de la recheren scientifique, le directeur chargé de l'enseignement supérieur, le directeur général de la fonction publique, le directeur des finances extérieures, le directeur chargé des enseignements professionnels au secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, le chef de centre des chèques postaux, le directeur du centre national de l'enseignement généralisé, un représentant du haut commissaire au service national.

Les responsables de la formation, au sein des départements ministériels, assistent aux travaux de la commission nationale de la formation à l'étranger.

En cas d'empêchement, les ministres peuvent se faire représenter.

A l'exception de ceux qui le sont ès-qualité, les membres de la commission nationale de la formation à l'étranger sont nominalement désignés par décision du président de ladite commission, sur proposition de l'administration ou de l'organisme représenté.