Article 27

A l'issue d'une formation à l'étranger, les personnes qui ne se mettant pas, dans le déral requis prévu à l'article 19 ci-dessus, à la disposition de leur organisme d'envoi, sont considérées en abandon de poste de travail.

Elles sont tenues de rembourser la totalité des frais engagés, ainsi que les salaires perçus éventuellement pendant leur formation.