Décret n° 81-17 · ج.ر عدد 7 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Chapitre VI — Conditions d'admission à un programme de formation ou de perfectionnement à l'étranger

Article 21

Les participants à une rencontre internationale ou à un séminaire sont astreints à l'élaboration d'un rapport destiné à l'organisme concerné et, le cas échéant, à la remise de documents relatifs à l'objet de la rencontre, du séminaire et aux travaux effectués.

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