Décret n° 81-17 · ج.ر عدد 7 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Chapitre VI — Conditions d'admission à un programme de formation ou de perfectionnement à l'étranger

Article 20

Les organismes d'envoi sont tenus de réintégrer ou de recruter les personnes formées pour leur compte à l'étranger et d'en aviser la commission nationale de la formation à l'étranger, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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