Article 14

Pour être admis à un programme de formation ou de perfectionnement à létranger, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes : 1°) Etre titulaire du titre scolaire ou universitaire exigé pour son admission dans la formation envisagée; 2°) Satisfaire aux critères pédagogiques exprimés par la moyenne des notes obtenues durant la scolarité antérieure; 3°) Etre en situation régulière vis-à-vis du service national; 4°) Etre proposé par l'un des organismes cités à l'article 1er cl-dessus; 5°) Etre libre de tout engagement vis-à-vis d'autres organismes que celui qui le propose; 6°) Ne pas avoir bénéficié d'une formation l'étranger depuis au moins trois ans ; 7°) Satisfaire aux conditions de recrutement l'issue de la formation envisagée.; 8°) Avoir la qualité de résident en Algérie depuis au moins six mois à la date du dépôt du dossier, sauf circonstances exceptionnelles; 9°) Etre affilié au régime algérien de sécurité sociale; 10°) Fournir un certificat d'aptitude physique la formation envisagée.