Article 12

Les types de formation et de perfectionnement susceptibles d'être assurés à l'étranger sont ; 1°) la formation à caractère universitaire ou postuniversitaire quand elle a lieu, à partir d'un titre scolaire ou universitaire, au sein ou sous l'égide d'une école, d'un institut ou d'une université et quand elle est sanctionnée par la délivrance d'un titre cu un diplôme universitaire ; 2°) la formation extra-universitaire quand elle vise l'acquisition de connaissances et de techniques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle précise et quand elle n'est pas sanctionnée par des titres ou diplômes universitaires; 3°) les stages de perfectionnement au sein d'unités de production ou d'écoles d'application quand ils ont pour but :

- l'amélioration des connaissances et de l'expérience acquise dans l'exercice de l'activité professionnelle. l'acquisition de techniques nouvelles pour l'accomplissement des tâches dans le poste de travall occupé par l'intéressé, l'adaptation de l'agent à l'utilisation d'un équipement ou à l'accomplissement de tâches nouvelles. 4°) la participation à des séminaires ou rencontres d'ordre technique ou scientifique susceptibles d'apporter une contribution à l'organisation, au fonctionnenent ou au développement de l'organisme concerne 5°) les voyages d'études liés à la formation pour une période ne dépassant pas quatre semaines; 6") la formation ou les études poursuivies par erres we par personnes résidant en Algérie avec un établissement domicilié à l'étranger.