Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 9
Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées en vertu des articles ci-dessus, l'institut est habilité à se doter de moyens matériels d'intervention, de laboratoires d'analyses et de stations d'expérimentation et à en assurer la gestion.