Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 4
L'institut a pour mission principale de mettre en application, en conformité avec les objectifs du plan national de développement, et dans les conditions fixées par l'autorité de tutelle, les programmes d'inventaire des ressources en eaux et en sols irrigables du pays, 738 JOURNAL OFFICIEL DE LA