Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par voie de décret, pris sur proposition de l'autorité de tutelle.