Article 24

Le conseil scientifique et technique ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de 8 jours suivant la date de la réunion antérieurement projetée. Dans ce dernier cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.