Article 17

Le directeur général est ordonnateur du budget de l'institut, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. A ce titre :

- il établit le budget, engage et ordonne les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'institut,

- il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec son programme d'activités,

- il peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans les limites de leurs attributions.