Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE III — ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Direction de l'institur
Article 14
Le directeur général de l'institut est nommé par décret, sur proposition de l'autorité de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
