Décret n° 81-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l'institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H.)
TITRE II — OBJET - BUT - MOYENS
Article 13
L'institut a qualité, après accord de l'autorité de tutelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour : conclure tout marché, ou convention relatifs à son programme d'activités avec les organismes nationaux ou étrangers, proposer l'octroi de bourses de formation et de recherche et d'organiser des stages de perfectionnement se rapportant à ses activités.