Décret n° 81-166
· ج.ر عدد 30 لسنة 1981
Décret n° 81-166 du 25 juillet 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, et la société Shell d'exploitation B.V. d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'uns part, et la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
- le protocole relatif aux activités de recherch et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 29 avril 1981 entre l'Etat d'une part, la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
