TITRE I — ORGANISATION DU VILLAGE SOCIALISTE AGRICOLE
Article 3
Le village socialiste agricole est formé par un groupement d'habitants dont les conditions d'existence sont liées au travail agricole, ainsi que ceux occupant en permanence un emploi utile à la vie du village.
Il regroupe essentiellement: les paysans attributaires au titre de la révolution agraire, les coopérateurs moudjahidine, les travailleurs du secteur agricole autogéré, les petits paysans, les techniciens de l'agriculture, toute personne, qui, de par sa profession utile pour le village, y réside en permanence.