Article 10

Les membres du comité consultatif sont désignés par l'instance locale du Parti du Front de libération nationale, parmi : les représentants des attributaires de la révolution agraire, les représentants des travailleurs du secteur agricole autogéré, les représentants des coopérateurs moudjahidine, les agents du culte, les techniciens de l'agriculture résidant dans le village, les représentants des professions non agricoles exercées dans le village.