Article 7
Le statut particulier de l'organisme em ployeur fixe la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de travail posté.
A titre transitoire, la liste des postes de travail prévue à l'alinéa précédent est établie par arrêté interministériel pris par le ministre chargé du travail REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1981 et le ministre de tutelle, sur proposition de l'organisme employeur et après avis des représentants des travailleurs.
Dans la fonction publique, l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa précédent est pris, à titre transitoire. par le ministre des finances, l'autorité chargée de la fonction publique et le ou les ministres concernés, après avis des représentants des travailleurs.
تُمِّم بموجب Décret n° 88-220 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
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Dans le secteur des institutions et administrations publiques, la liste prévue à l'alinéa ler est fixée par arrêté pris par le ministre chargé des finances, le ou les ministres concernés et l'autorité chargée de la fonction publique, après avis des représentants des travailleurs ».
