Décret n° 81-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté
Article 6
Les travailleurs répartis en équipes, dont l'activité comporte des périodes dites creuses ». ont droit à une indemnité de travail posté dont les taux sont fixés comme suit :
- quinze pour cent (15%) du salaire de base pour le système continu, dix pour cent (10%) du salaire de base pour le système semi-continu, cinq pour cent (5%) du salaire de base pour le système discontinu.