Décret n° 81-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté
Article 2
Le taux de l'indemnité de travail posté est déterminé en fonction du type d'organisation du quart conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-dessous.