Décret n° 81-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté
Article 1er
L'indemnité de travail posté, prévue aux articles 146, 153 et 154 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée, est destinée à compenser, forfaltairement, les sujétions du service continu et notamment : le recouvrement d'horaires pour la passation des consignes, le travail de nuit, le travail durant le jour hebdomadaire de repos, le travail durant les jours fériés chômés et payés.
Elle est versée mensuellement.