Décret n° 81-130
· ج.ر عدد 25 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-130 du 20 juin 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'industrie lourde
Article 7
La composition organique du jury de titularisation des ingénieurs de l'Etat de l'industrie lourde est fixée comme suit :
1 - le directeur de l'administration générale du - ministère de l'industrie lourde, président,
- le directeur technique intéressé,
- le directeur chargé de la formation au ministère de l'industrie lourde, un ingénieur de l'Etat titulaire, désigné par la commission paritaire du corps créé par le présent décret.