Article 12

Le conseil de gestion et d'orientation se réunit au moins deux fois par an, en séance ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son président, et sur proposition du directeur du centre ou à la demande de la majorité simple de ses membres.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil de gestion et d'orientation quinze jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut étre réduit pour les sessions extraordinaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 621